Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – AUDACE! Coaching d'Action

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DES SERVICES

Les prestations de coaching proposées sont exclusivement axées sur l’accompagnement personnel et le passage à l’action ; elles n’incluent ni conseils en stratégie marketing, ni élaboration de business plan, ni accompagnement au développement d’entreprise. 

Si ces besoins sont identifiés, le client pourra être orienté, si possible, vers un professionnel adéquat.

Si, à l'issue de l'appel initial offert, le besoin du client relève d'un accompagnement psychologique, AUDACE! Coaching d'Action orientera le client vers un professionnel qualifié.

AUDACE! Coaching d'Action refuse catégoriquement toute demande d'assistance relative à une activité illicite ou contraire aux lois en vigueur.

Par ailleurs, afin de garantir l’impartialité de l’accompagnement et d’éviter tout conflit d’intérêts, AUDACE! Coaching d’Action se réserve le droit de refuser la prestation à toute personne entretenant un lien familial direct ou une relation de proximité significative avec le prestataire.

ARTICLE 2 – DÉONTOLOGIE DU COACH

Audace! Coaching d'Action respecte une déontologie rigoureuse incluant notamment :

• Le respect absolu de la confidentialité des échanges.

• L'intégrité, le respect et le professionnalisme.

• La transparence sur les limites des prestations proposées.

Tous les échanges sont strictement confidentiels et protégés conformément à la réglementation en vigueur.

2.1 – Utilisation des données personnelles 

Audace! Coaching d'Action utilise uniquement les données personnelles nécessaires à la prestation de services. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable explicite du client, conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le client s'engage à :

• Respecter les horaires fixés pour les séances ;

• S'investir pleinement dans le processus ;

• Communiquer de manière transparente et authentique ;

• Informer immédiatement Audace! Coaching d'Action en cas de difficultés ou d’indisponibilité.

ARTICLE 4 – TARIFS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Les formules de coaching sont d'une durée de 4, 6 ou 8 semaines.

Le tarif des formules est établi en fonction du nombre de séances, comprenant :

-Le nombre de séances prévues.

-Le suivi personnalisé entre les séances.

-L’accès aux outils et exercices spécifiques au programme.

Le prix affiché est un montant global, couvrant l’ensemble des prestations définies. 

Le tarif ne varie pas durant la prestation.

4.1 – TVA

Les prix indiqués sont exprimés en euros et exonérés de TVA conformément au régime de micro-entreprise (article 293B du CGI).

4.2 – Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, PayPal. Les chèques ne sont pas acceptés.

Modalités de règlement :

Le paiement est exigible en une seule fois, avant le début de l’accompagnement.

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé pour le moment.

En cas de défaut ou de retard de paiement, AUDACE! Coaching d’Action se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux séances, sans remboursement, jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

4.3 – Séance individuelle de coaching 1:1

AUDACE! Coaching d’Action propose, indépendamment des formules, une prestation ponctuelle de coaching individuel, d’une durée d’une (1) heure, réalisée à distance par visioconférence.

Cette séance est facturée au tarif forfaitaire de cent vingt (120) euros toutes taxes comprises.

Elle permet au client de bénéficier d’un cadrage stratégique personnalisé, sans engagement préalable dans une formule. Dans le cas où le client s’inscrit à l’un des accompagnements dans un délai de trente (30) jours suivant cette séance, le montant versé (120 € TTC) sera déduit du tarif total de la formule choisie. Cette déduction est appliquée une seule fois et n’est pas reconduite au-delà de ce délai.

Toute commande de cette séance est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’annulation de la prestation à l’initiative d’Audace! Coaching d’Action.

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, cette prestation, fournie à une date déterminée, n’est pas soumise au droit de rétractation de quatorze (14) jours.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de cette prestation, et non à une obligation de résultat.

Toute demande de report doit être adressée au minimum quarante-huit (48) heures avant la date de la séance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra être ni reportée ni remboursée.

ARTICLE 5 – ANNULATION & GESTION DES IMPAYÉS

5.1 – Annulation

Toute séance non annulée au moins 48 heures à l'avance sera considérée comme due et non remboursable.

Le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf s’il a demandé expressément le début immédiat du coaching, auquel cas il renonce à son droit de rétractation.

5.2 – Clause de force majeure 

Aucune partie ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’annulation d’une séance due à un événement indépendant de sa volonté (maladie grave, accident, pandémie, catastrophe naturelle). Un report ou un remboursement sera proposé.

5.3 – Gestion des impayés 

Retard de paiement et impayés :

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués conformément aux taux légaux en vigueur : 7,21 % pour les particuliers et 3,71 % pour les professionnels (1er semestre 2025 – articles L313-2 et L313-3 du Code monétaire et financier).

En cas de non-paiement au-delà de 30 jours, le dossier pourra être transmis à un service de recouvrement, sans mise en demeure préalable.

Conformément à la législation, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être exigée à l’encontre des clients professionnels (article D441-5 du Code de commerce).

5.4 – Modification des formules :

• Si le client souhaite prolonger sa formule, un ajustement tarifaire sera appliqué.

• Si le client opte pour une formule plus courte après le délai de rétractation, un remboursement au prorata sera proposé.

ARTICLE 6 – HORAIRES ET COMMUNICATION

Les séances se déroulent exclusivement les jours ouvrés de 9h30 à 13h30 et de 14h30 à 18h30. 

Les canaux de communication autorisés sont précisés dans le guide de bienvenue.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est pleinement responsable de son engagement. AUDACE! Coaching d'Action n'est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultats.

Le coaching proposé ne remplace pas un accompagnement médical ou psychologique professionnel.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

La loi française s'applique aux présentes conditions générales. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. 

À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible ici :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 9 – ACCEPTATION

En souscrivant à l'une des formules proposées, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement et sans réserve.

Ces CGV entrent en vigueur dès acceptation par le client lors de la validation de la commande ou de la signature du contrat.

ARTICLE 10 – SIGNATURE DU CONTRAT AVANT PRESTATION

Toute prestation proposée par AUDACE! Coaching d’Action fait l’objet d’un contrat individualisé, précisant les engagements respectifs des parties.

La signature de ce contrat est obligatoire avant tout démarrage de l’accompagnement, y compris si le règlement a déjà été effectué.

En l’absence de contrat signé, aucune prestation ne pourra être initiée.

ARTICLE 11 – HIÉRARCHIE CONTRACTUELLE

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente, le contrat signé, et tout autre contenu de communication (email, réseaux sociaux, brochure, échanges informels), le contrat signé prévaut.

Les supports de communication ont une fonction informative et ne constituent pas un engagement contractuel.

Dernière mise à jour - juin 2025